ma petite niçoise by cat caroff

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque Ma petiteNiçoise et de son client dans le cadre de la vente des marchandises dérivées de la marque déposée.
Toute prestation accomplie par la marque Ma petite Niçoise implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La marque Ma petite Niçoise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la marque Ma petite Niçoise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire 
  • soit par Paypal 

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant de sa commande.

 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

 

La marque Ma petite Niçoise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la marque Ma petite Niçoise se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 7 : Livraison

 

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande ou par envoi postal.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Clause n° 8 : Force majeure

 

La responsabilité de la marque Ma petite Niçoise ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 9 : Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nice. 

 

Fait à Nice, le 1 Septembre 2020
Catherine Caroff